5 – Quelques questions à propos de la « démocratie »

par un éminent Professeur d’Université

Introduction :

La démocratie est devenue la grande affaire de l’homme occidental. Jadis l’homme se souciait du bien et du mal, de la divinité, de l’éternité de l’âme, du bien commun, de la justice, du progrès, etc… Aujourd’hui il se soucie essentiellement de la « démocratie ». 

Dans la presse, dans les médias audiovisuels, à l’université, dans les partis politiques, dans les sphères du pouvoir, dans les clubs mondains, tout un chacun se gargarise de ce mot qui a évidemment perdu en signification ce qu’il a gagné en extension. Désormais la référence à la démocratie est quasi incantatoire ; il n’est pas rare de trouver le mot répété jusqu’à quinze fois dans un article politique ou juridique, comme au XVIIe siècle le mot « chrétien » dans la littérature officielle. 

S’agit-il d’un phénomène de mode ? A ce stade il vaudrait mieux parler d’un phénomène à caractère religieux car on dépasse très largement en temps et en ampleur le simple phénomène de la mode. Or ce phénomène de société ne manquera pas de surprendre tout esprit critique épris à la fois de lucidité et de modération pour qui la démocratie n’est guère qu’un mode de gouvernement parmi d’autres. Mode de gouvernement qui a comme les autres ses avantages et ses inconvénients, mais dont on ne saurait attendre qu’il apporte à lui seul la solution aux maux de l’humanité. Car on peut être certain que le simple jeu des mécanismes démocratiques comme le suffrage universel ne permettra pas de résoudre les défis du XXIe siècle s’il n’est pas associé à d’autres mécanismes qui feront appel à l’intelligence, à la créativité, au courage et à la qualité des individus, donc à des valeurs qui découlent plutôt d’une vision aristocratique de la société et de l’homme, aristocratique au sens philosophique du terme évidemment…

La démocratie est donc omniprésente et même hypertrophiée dans notre vision du monde occidentale et moderne ; mais paradoxalement ce concept qui a pris une importance faramineuse, moderne rival de Dieu, est étrangement flou et fuyant et en fin de compte personne ne sait trop bien en quoi réside cette fameuse « démocratie » !

Essayons donc d’y voir plus clair. Laissons là l’imagerie d’Epinal sortie du discours révolutionnaire, à l’usage des enfants des écoles, des étudiants laborieux et des foules crédules, pour tenter de pénétrer la réalité des choses.

Il faut tout d’abord réfléchir à cette constatation que le publiciste italien Mosca avait fait dès la fin du XIXeme siècle : dans les systèmes démocratiques disait-il, les minorités organisées l’emportent nécessairement sur la majorité désorganisée. L’auteur y décrit comment de tout temps les oligarchies se sont partagées le pouvoir, quelque soit le régime politique et répond par avance à une objection : « …Si l’on comprend sans difficulté qu’un homme seul ne saurait commander une masse s’il n’est en elle une minorité qui le soutienne, il est assez difficile d’admettre comme un fait constant et naturel que les minorités commandent aux majorités plutôt que celles-ci à celles-là. Or, c’est là un de ces points, comme il en est tant dans toutes les autres sciences, où l’apparence première des choses est contraire à leur réalité. Dans les faits, il est fatal qu’une minorité organisée, qui obéit à un élan unique, l’emporte sur une majorité désorganisée. La force de la minorité, quelle qu’elle soit, est irrésistible face à tout individu de la majorité, qui se trouve seul face à la totalité de la minorité organisée ; et dans le même temps, on peut dire que celle-ci est organisée précisément parce qu’elle est une minorité. »

Ce constat lucide permet de comprendre un certain nombre d’aspects paradoxaux des régimes démocratiques ; il explique sans doute le déphasage chronique qui existe dans ces régimes entre la dogmatique officielle et la réalité du pouvoir. L’analyse de Mosca est de nature à répondre à beaucoup de nos interrogations sur le fonctionnement de ce qu’il est convenu d’appeler « les Grandes Démocraties »…

La démocratie serait donc une fiction, elle-même au service d’oligarchies organisées ; elle serait même, plus subtilement encore, un système d’occultation du pouvoir. Au fond, la question ne serait donc pas tellement de choisir entre un régime démocratique et un régime aristocratique, mais entre un régime où l’élite se dissimule derrière le masque de la majorité et de la volonté commune (la démocratie) et un régime où l’élite opère au grand jour (la monarchie et les Etats aristocratiques)…

Cette réflexion amène alors à deux autres questions embarrassantes qui pourraient donner lieu à une réflexion à la fois sociologique et philosophique : 

1) pourquoi certaines élites éprouvent-t-elles le besoin de se dissimuler ?  

2) quelles sont celles dont l’autorité est légitime pour commander aux hommes ? 

Mais ces questions nous emmèneraient trop loin et pour l’heure nous nous contenterons de procéder à une sorte de radiographie du système démocratique puisque son apparence ne correspond pas nécessairement à son contenu. On peut alors poser trois questions embarrassantes mais pourtant tout à fait actuelles, à savoir « Sommes nous en démocratie ? » (I), « A quoi sert la démocratie ? » (II) et enfin « A quelles conditions peut-elle fonctionner ? » (III).        

I.- Sommes nous en démocratie ? 

La question est d’une affligeante banalité car on la pose presque à tous les coins de rues. Et pourtant on peut lui apporter des réponses contradictoires. Tout dépend en effet de la manière dont on a défini préalablement la démocratie, car le terme est aujourd’hui si vague qu’il peut englober des choses très différentes. 

Première  définition possible, la démocratie serait synonyme « d’Etat de droit »

C’est la conception la plus large, celle que l’on retrouve souvent dans les Etats anglo-saxons. La démocratie est ici entendue dans son aspect juridique, à savoir la défense des libertés fondamentales et des droits de l’homme. On est tenté alors de répondre par l’affirmative : nous vivons biens dans une démocratie puisque nous pouvons organiser librement des réunions politiques, que nous ne pouvons être arbitrairement incarcérés, que nos propriétés sont reconnues et protégées, etc… 

Mais une analyse un peu plus approfondie conduit à relativiser cette affirmation : 

- Tout d’abord le système démocratique ne protége pas toujours l’Etat de droit ; il recèle parfois même des tentations totalitaires. On l’a vu dans le passé, les débordements de la Révolution française en constituent l’illustration. Plus récemment la prise du pouvoir par Hitler résultait d’un processus parfaitement démocratique. 

Et même de nos jours, ce qu’il est convenu en France d’appeler « notre démocratie » manifeste depuis quelques temps des dérives éminemment fâcheuses. Par exemple en 1990, la loi « Gayssot » a décidé de frapper de sanctions correctionnelles tous ceux qui contestaient publiquement les crimes reconnus comme tels par le Tribunal International de Nuremberg à la fin de la seconde guerre mondiale. Puis en janvier 2005 une autre loi a été votée qui punit désormais de peine correctionnelle les personnes qui tiennent en public des propos « homophobes », autrement dit hostiles à l’homosexualité, sans que l’on sache très bien comment définir ce terme… Enfin fin 2006 l’Assemblée Nationale a voté en première lecture une proposition de loi qui vise à punir de peine de prison ceux qui remettent en question la réalité du génocide arménien…  Cette manière de légiférer n’a rien à envier aux Etats totalitaires qui imposent une vérité officielle qu’il est interdit de contester. Beaucoup s’en sont émus, même à gauche puisqu’à l’initiative du journal « Libération » un certain nombre d’historiens de renom ont signé une pétition intitulée « Liberté pour l’histoire » qui a recueilli plus de 500 signatures. De leur coté, de nombreux professeurs de droit ont également signé une pétition pour réclamer l’abrogation des lois « mémorielles » qui créent en fait des délits d’opinion… 

On imagine aisément en effet les excès auxquels peuvent donner lieu de tels précédents législatifs : dans deux ans, dans cinq ans, dans dix ans le Parlement décidera-t-il de punir des même peines correctionnelles ceux qui critiqueront ouvertement l’immigration, la construction européenne ou encore la démocratie elle-même, ce qui placerait la présente contribution hors la loi ?… On n’en est pas là évidemment, mais on parle déjà d’interdire tout propos qui serait susceptible de justifier la colonisation… Il n’y a que le premier pas qui coûte dit-on, et ce premier pas a été franchi en 1990 avec la loi « Gayssot » qui a vu le premier accroc à la liberté d’expression et à la libre recherche scientifique. 

C’est un exemple qui montre que la démocratie ne se confond pas nécessairement avec la liberté et la défense de l’Etat de droit. 

- Une seconde observation vient étayer cette analyse. L’histoire montre que les libertés publiques et les droits subjectifs ont également été défendus par d’autres formes d’Etats de droit que les Etats démocratiques, puisque tout au long de leur histoire les monarchies européennes ont offert des garanties politiques et juridiques à leurs sujets. Ainsi en France sous l’Ancien Régime, même si les libertés publiques n’étaient pas ce qu’elles sont aujourd’hui, on protégeait la liberté d’association, le droit de propriété, la liberté d’aller et venir, la liberté contractuelle, la liberté de se marier et de fonder une famille, etc…

De même au XIXeme siècle, des Etats aristo-monarchiques comme l’Empire allemand ou l’Empire Austro-Hongrois ont défendu très efficacement les principales libertés publiques, et n’ont pas hésité à introduire le suffrage universel. Ils ont en outre été les premiers à mettre en place un système de protection sociale inexistant chez nous à cette époque… Enfin, on pourrait faire observer qu’en Angleterre la défense des droits de l’individu avec notamment « l’habeas corpus » est bien antérieure à l’avènement de la démocratie politique.

- Plus fondamentalement enfin, la démocratie ne se confond pas avec le libéralisme ou l’esprit de tolérance car rien n’interdit à la majorité d’opprimer la minorité dès lors que cette majorité est détentrice de la souveraineté politique. Certes, les démocraties libérales s’efforcent d’empêcher ces abus et posent des garde-fous notamment sur plan juridique et institutionnel, mais ceux-ci constituent précisément une limitation du principe démocratique au nom d’autres impératifs jugés prioritaires : la liberté individuelle, le droit des minorités, la tolérance, le respect de la personne humaine, etc… Or ces impératifs auxquels se soumet le régime ne sont pas nécessairement eux-même liés au concept de « démocratie », mais à une conception plus large de la Civilisation.

Bref, l’Etat démocratique n’est qu’une forme d’Etat de droit parmi d’autres. Comme d’autres il peut aussi dériver vers des atteintes aux libertés et l’histoire montre qu’il suffit d’une crise et d’un concours de circonstances économiques, sociales, militaires, voire simplement électorales pour qu’un parti révolutionnaire puisse être porté au pouvoir. La démocratie n’est donc pas toujours synonyme d’Etat de droit et nos libertés sont peut être davantage liées à notre tradition historique qu’à la forme actuelle du gouvernement. 

Dans une telle perspective, la question de savoir si l’on est ou non en démocratie est assez secondaire…   

Deuxième définition possible, la démocratie serait « le gouvernement du Peuple, par le Peuple, pour le Peuple ».

Cette seconde définition est issue de la Révolution française et de l’idéologie égalitaire et on la retrouve d’ailleurs dans la Constitution de la Ve République ; elle est plus étroite que la précédente et correspond à l’aspect politique du régime démocratique. Elle est souvent mise en avant par les politiciens de droite comme de gauche qui aiment à se replonger dans la mystique révolutionnaire, source présumée de légitimité électorale.

Une telle définition conduit à donner à la question qui nous occupe une réponse brutale, mais que nous croyons lucide.

Pour le philosophe René Guénon, « le gouvernement du Peuple par lui-même est une véritable impossibilité, une chose qui ne peut pas même avoir une simple existence de fait, pas plus à notre époque qu’à une autre ». Autrement dit, nous ne sommes pas en démocratie puisque le Peuple est un corps impuissant qui sera toujours gouverné en fait par des élites. On pourrait même ajouter que non seulement nous ne sommes pas en démocratie, mais que nous n’y serons jamais compte tenu de l’impossibilité absolue pour ce Peuple de se gouverner de manière autonome, faute de disposer comme un individu de conscience, de volonté et de réflexion.

L’affirmation est sans doute cruelle pour nos contemporains et ne peut de prime abord que heurter leur sensibilité égalitaire. Mais on ne manquera pas d’être frappé par le caractère artificiel de la théorie de la volonté générale qui constitue un des principaux piliers de la doctrine démocratique. En réalité la volonté générale supposerait l’unanimité ce qui est impossible en pratique et cette prétendue volonté générale n’est autre qu’une volonté majoritaire, ce qui n’est pas du tout la même chose. En outre, cette volonté majoritaire est elle-même fictive puisque désormais dans les grandes démocraties ce sont parfois les abstentionnistes et les protestataires qui sont en réalité majoritaires !

Dès lors, la « volonté générale » n’est rien d’autre que la volonté de la minorité la plus forte et la mieux organisée, ce qui nous renvoie à l’analyse de Mosca, évoquée au début de cette contribution.

Ce n’est que de manière exceptionnelle et dans des périodes de crise extrêmement graves que le Peuple peut manifester une volonté à peu près claire : c’est par exemple le ralliement massif des français au Général De Gaulle à la fin des année 1950 ; ou celui au Maréchal Pétain en 1940… Ce qui montre d’ailleurs que pour être claire dans certaines circonstances, la volonté populaire n’est pas pour autant systématiquement clairvoyante…

Cette seconde définition, utopique, de la démocratie conduit inéluctablement à une réponse négative à la question posée : nous ne sommes pas en démocratie parce que celle-ci n’existe pas. Elle n’est rien d’autre qu’une fiction idéologique à l’usage des peuples, un habile appareil psychologique et idéologique au service des oligarchies au pouvoir.

En outre on sait avec Aristote et Montesquieu que la démocratie tend à se corrompre de deux manières, soit en dérivant vers l’anarchie, c’est-à-dire la lutte de tous contre tous, soit en dérivant vers la ploutocratie, c’est-à-dire vers la dictature des riches. Dans les deux cas, le régime se dégrade et aboutit à la loi du plus fort, du plus rusé et du plus cynique.

Or l’évolution des régimes démocratiques contemporains révèle hélas que ces deux corruptions sont toujours d’actualité : le lien social s’est altéré et la société tend à être dominée par la violence et les rapports de force (anarchie). Parallèlement le monde occidental est désormais dirigé par des puissances économiques et financières (ploutocratie) bien visibles à travers la mondialisation. Ainsi dans un article paru dans le journal « Le Monde » le 16 novembre 2001, notre éminente collègue Mireille Delmas-Marty n’hésitait pas à écrire : « Le monde est gouverné par une ploutocratie cosmopolite suffisamment flexible et mobile pour marginaliser à la fois les Etats, les citoyens et les juges ».

Dès lors, face à la réalité de ces dérives les pessimistes auront tendance à répondre : « nous sommes bien en démocratie puisque nous baignons dans un climat d’anarchie et de ploutocratie ».

Enfin les cyniques « in peto » ajouteront peut-être «…et c’est fort bien comme cela puisque nous y trouvons notre compte… ».

Nous ne sommes plus loin du « dernier homme » dont parlait Nietzsche.

Décidément la question naïve « sommes nous en démocratie » conduit déjà à des réponses bien embarrassantes… Mais tout n’est pas encore dit car il est une troisième manière de définir la démocratie.

Troisième définition possible, la démocratie serait la participation des individus à la vie politique. 

Cette troisième définition renvoie à l’aspect sociologique de la démocratie, compris comme la volonté de chaque individu de participer aux processus décisionnels. La question revient alors à s’interroger sur la possibilité pour l’homme de maîtriser son destin à travers le destin collectif. A cette question, la réponse est pour le moins surprenante pour ne pas dire paradoxale. 

- Dans l’état actuel des choses, c’est-à-dire dans les régimes de démocratie représentative comme le sont les grands pays industriels, la possibilité pour un homme ordinaire d’influer sur l’évolution de la société est extrêmement faible pour ne pas dire inexistante. Cela explique en grande partie l’abstention fréquente d’une bonne partie du corps électoral, celle qui est résignée à son impuissance ; de même que le vote protestataire d’une autre partie, celle qui ne l’est pas encore et dont l’exaspération va grandissante à l’endroit des maîtres du jeu, à savoir les oligarques qui détiennent en fait les leviers de commande. 

Cette impuissance a depuis longtemps été dénoncée. Rousseau disait que dans les régimes de démocratie parlementaire « le Peuple est libre un jour (celui des élections) et esclave cinq ans (entre les échéances électorales) ». Charles Péguy quant à lui parlait « du droit de vote cette fraction impuissante du pouvoir ».

Pourquoi cette impuissance ? Elle est inéluctable et liée à la nature même des choses : à la différence des sociétés aristocratiques dans lesquelles la liberté est conçue comme une prérogative ou un droit que tel individu ou telle communauté peut opposer à l’Etat, dans les sociétés démocratiques elle est conçue comme la participation à la décision politique. Or les choses étant ce qu’elles sont, cette liberté se réduit mathématiquement avec le nombre des participants. La fraction de la souveraineté qui était d’environ 1/400e pour les membres de l’Aréopage, l’assemblée politique d’Athènes, ne sera plus évidemment que de 1/500 000 000e dans le cadre d’un empire comme la Communauté européenne. Autant dire  qu’elle sera purement verbale et laissera le champ libre aux puissantes oligarchies médiatiques, financières et bureaucratiques que nous évoquions précédemment.

Dans un système qui postule la liberté et l’égalité de ses membres, l’influence de l’individu se dilue inexorablement dans le nombre. Elle est comme un faisceau de lumière qui se perd dans l’immensité des ténèbres…

Certes ce pouvoir dilué à l’extrême a-t-il néanmoins son utilité puisque de temps à autres un sentiment commun soulève ce corps électoral et met en échec les grandes visées des oligarchies au pouvoir ; on l’a vu il n’y a pas si longtemps avec certains référendums ou certaines élections…Mais ces démentis électoraux, pour cinglants qu’ils soient, n’influent que partiellement sur le cours des choses : ils interviennent souvent trop tard, de manière ponctuelle et leur effet est considérablement amorti par la collusion de fait des grands partis au pouvoir. Tout au mieux est-on en présence d’une soupape de sûreté ; en aucun cas d’une implication du citoyen dans la décision politique.

En définitive, le prétendu « déficit démocratique » dont on nous rebat les oreilles est beaucoup plus structurel que fonctionnel ; il tient paradoxalement à la conception démocratique elle-même, c’est à dire quantitative et égalitariste de la société.

- Il n’est possible de remédier à cette impuissance que de deux manière : soit en limitant le mécanisme démocratique à de très petites entités politiques comme les cantons suisses dans lesquelles l’influence de l’électeur retrouve son poids ; soit en abandonnant les postulats de liberté et d’égalité chers aux régimes occidentaux modernes au profit d’une conception inégalitaire et aristocratique qui fait dépendre l’influence des individus dans la vie publique d’un multiplicité de facteurs : la profession, la compétence, la condition sociale, la famille, la culture, la motivation personnelle, etc…En admettant que tous ne peuvent gouverner on peut alors permettre à certains d’avoir sur la vie publique une influence notable et parfois décisive.

On peut aussi combiner les deux remèdes en organisant de petites entités politiques à caractère démocratique où tout individu dispose d’une certaine influence, à l’intérieur d’un système aristocratique où le rôle des individus est inégalitaire. C’est un peu l’idée du régime mixte d’Aristote qui a pu fonctionner avec profit dans certains Etats : la République romaine, l’Empire allemand, l’Empire Austro-Hongrois[6], et bien sûr aussi la Monarchie française à certaines époques de son histoire. Maurras lui-même, ce grand pourfendeur de la démocratie, n’y était pas hostile lorsqu’il préconisait « la monarchie en haut, les républiques en bas » !

A la réponse à la question « sommes nous en démocratie », la réponse est donc comme nous l’avons dit paradoxale : ce qui entrave la possibilité des individus d’influer sur leur destin collectif, donc ce qui paralyse l’accès réel à la vie politique et le pouvoir concret des citoyens, ce sont précisément les dogmes universalistes et égalitaristes de la démocratie ! Ce qui nous amène à nous demander à quoi sert la démocratie. 

II.- A quoi sert la démocratie ? 

Encore faut-il, une fois de plus, savoir de quoi l’on parle car la démocratie se présente tantôt comme un dogme, tantôt comme une pratique. 

Utilité de la démocratie comme dogme ou comme idéologie ? 

Au risque de paraître décidément provocateur et de choquer certains, nous sommes convaincus pour notre part qu’en tant que dogme à caractère sacré, en tant que religion des temps modernes, la démocratie non seulement ne sert rigoureusement à rien, mais encore risque  d’avoir un effet franchement nocif en distillant dans le corps social des ferments de jalousie et de haine à l’endroit de ceux qui ont une position sociale supérieure.

En outre cette idéologie postule la supériorité de la quantité sur la qualité, de la masse sur l’individualité, du non-sens sur le sens, du relativisme absolu sur la recherche de la vérité. Elle postule aussi que la majorité a toujours raison et que la minorité doit nécessairement s’incliner, ce qui est contraire au développement de la civilisation, heurte le bon sens le plus élémentaire et risque de provoquer des régressions inacceptables. On sait aujourd’hui que la politique criminelle menée par Adolphe Hitler était soutenue, en tout cas dans ses débuts, par une large majorité d’allemands. Une majorité d’erreurs ne fera jamais une vérité !

Pour notre part nous voyons dans l’idéologie démocratique un système à la fois faux et pernicieux, une erreur intellectuelle fondamentale de l’homme moderne à l’instar du marxisme-léninisme et du national-socialisme, autres grandes idéologies matérialistes et réductrices de l’occident contemporain. Cette idéologie est en outre à l’origine du phénomène de confiscation du pouvoir par les oligarchies que nous avons évoqué dans notre première partie.

Si la divinisation de la démocratie est perverse, en revanche il n’en va pas de même de sa pratique bien comprise.

Utilité de la démocratie comme pratique ? 

Nocive en tant que philosophie universaliste, la démocratie est en revanche fort utile quand on la remet à sa place et qu’on la conçoit comme un mode d’exercice du pouvoir ou un mode d’organisation sociale parmi d’autres. 

L’histoire européenne montre en effet que dans nos sociétés le pouvoir a été lié tantôt à l’hérédité (autrement dit à une idée de propriété familiale), tantôt à la compétence, tantôt enfin à l’élection. Le pouvoir est donc soit monarchique, soit aristocratique (au sens aristotélicien de l’élite), soit démocratique. Or il est indiscutable que la pratique démocratique a un effet positif dans un certain nombre de cas, ne serait-ce que parce qu’elle constitue un contrepoids aux autres sources du pouvoir. 

La pratique démocratique constitue tout d’abord un instrument de contrôle de l’état de la société et une véritable soupape de sûreté lorsque les élites qui sont en charge de la nation s’égarent. L’absence de représentation électorale est probablement une des causes de la Révolution française puisque le Roi ne disposait d’aucun moyen pour connaître l’état véritable de l’opinion publique. Certains historiens estiment même que si le suffrage universel, qui est par nature conservateur, avait existé en France dès la fin du XVIIIe siècle, aucune des révolutions ultérieures n’aurait eu lieu. 

C’est ce mécanisme d’auto-sécurité, cette soupape de sûreté qui a permis à la Grande-Bretagne au début des années 1980 de rompre avec les dérives dangereuses d’une sociale-démocratie délétère et au gouvernement de Mme Thatcher d’initier un spectaculaire redressement économique. 

Mais encore faut-il que la soupape de sûreté soit encore en état de fonctionner, autrement dit que l’alternance ne soit pas fictive… 

Deuxième avantage lié à l’introduction de mécanismes démocratiques dans la société, l’amélioration de la mobilité sociale. La faiblesse des sociétés aristocratiques tient souvent au fait qu’elles tombent dans l’immobilisme d’un système de castes sclérosé. A l’inverse le libre accès aux fonctions et la possibilité de promotion sociale rapide permet de faire émerger des talents individuels en grand nombre qui seraient restés figés et endormis dans un système dominé par les hiérarchies traditionnelles. 

Les institutions électives et démocratiques, comme celles fondées sur la compétence individuelle, jouent donc un rôle d’accélérateur social. Au contraire l’hérédité des fonctions et des positions joue un rôle de stabilisateur social. Les deux présentent des avantages et des inconvénients ; il faut savoir les combiner comme ont su le faire les anglais pendant des siècles. 

Troisième avantage, les pratiques démocratiques, du moins lorsqu’elles sont comprises de manière à la fois modérée et loyale, permettent l’implication des individus dans la vie publique et sociale. Dans la France du XVIIeme siècle, l’activité économique était faible et les progrès de l’instruction publique modeste. Une personne sur deux savait lire et écrire avant la Révolution et il y avait peu d’échanges. Avec la révolution industrielle et le développement économique, on entre dans des sociétés mobiles dotées d’un fort dynamisme propre qu’il n’est plus possible de gouverner « ex cathedra » à la manière d’un Richelieu ou d’un Louis XIV. C’est ce tournant de la modernité que la monarchie française a été malheureusement incapable de prendre. 

L’utilisation d’institutions démocratiques adaptées aux circonstances et en particulier à l’échelle locale permet d’améliorer le fonctionnement de l’Etat par une sorte de processus d’auto gestion dont on voit des exemples en Suisse. C’est autant de charge en moins pour l’Etat central qui est alors dispensé de l’obligation de tout régenter et qui peut se concentrer sur les grandes orientations de la nation. 

Un autre avantage encore est de permettre à l’individu de s’impliquer dans un projet collectif qu’il fait sien, sans que celui-ci ne lui soit imposé de manière hiérarchique par les élites au pouvoir, puisque élites il y aura toujours quelque soit la forme de l’Etat. 

Tous ces avantages sont réels. Mais il ne faudrait pas croire que seules les pratiques démocratiques sont vertueuses. Les pratiques aristocratiques peuvent l’être tout autant lorsqu’elles aussi sont intelligemment comprises : le dépassement de soi, le sens de l’honneur et du devoir, la générosité, le mépris de l’argent, l’élitisme et le raffinement des mœurs, l’originalité et la créativité individuelle apportent autant à la société que les pratiques démocratiques. 

En vérité la folie de l’homme moderne est d’opposer ce qui devrait être complémentaire. Mais là n’est pas notre sujet et puisque nous avons résolu d’ausculter ici la démocratie. Voyons maintenant à quelles conditions elle peut fonctionner ? 

III.- A quelles conditions la démocratie fonctionne-t-elle ? 

Les deux premières parties de cet exposé sont de nature à surprendre le lecteur car elles conduisent à une vision paradoxale ou en tout cas inhabituelle des faits sociaux. Il en ressort que la démocratie conçue comme un projet révolutionnaire destiné à changer le monde et la société est une utopie impraticable et néfaste qui n’a d’ailleurs aucune existence tangible. Mais il en ressort aussi que la technique démocratique qui consiste à prendre en compte les courants sociaux, à reconnaître leur existence et à développer l’autonomie des individus et des collectivités est indiscutablement utile. 

Et le paradoxe continue lorsque nous constatons que cette pratique ne peut fonctionner convenablement qu’à des conditions précises tout à fait contraire au messianisme démocratique « grand public ». 

Première condition : un cadre strict 

La pratique de la démocratie suppose, on l’a déjà dit, une petite structure politique à taille humaine afin que le rôle de l’individu y soit effectif. Dans de petits Etats comme la Suisse, cette condition peut être remplie, mais dans les grands Etats, peuplés de plusieurs dizaines ou centaines de millions de personnes ce n’est plus le cas. Il faut alors l’implanter à l’échelle locale grâce à un système décentralisé qui favorise les libertés locales et l’autonomie des petites entités, ce qui pose la question du contrôle de l’Etat sur cette mosaïque politique. 

Un autre cadre possible aux pratiques démocratiques peut être fourni par une structure aristocratique et inégalitaire. A ce moment là, des autorités arbitrales liées à la tradition, à la compétence ou à l’hérédité peuvent prévenir les éternelles dérives du système démocratique, à savoir l’anarchie, le clientélisme et la démagogie. C’est l’idée du régime mixte que nous avons déjà évoquée précédemment. 

L’idée n’est pas nouvelle puisque Aristote la développait déjà et l’un des succès de la Monarchie française à son apogée fut sans doute de savoir concilier l’autorité du Roi avec les innombrables libertés locales. On oublie un peu vite que sous l’Ancien Régime les fonctions étaient électives chaque fois qu’elles n’étaient pas réservées à certaines catégories de personnes en raison de leur naissance ou de leur compétence… 

A l’inverse, il n’y a rien de plus défavorable au développement de la démocratie que les vastes Etats aux contours flous et mal délimités ou l’homme se sent perdu et dépassé par les événements. 

          

Deuxième condition : un population unie et cohérente 

La démocratie implique que les électeurs qui vont tenter de concourir à une volonté commune aient un certain nombre de choses en commun et ne constituent pas des communautés hostiles qui cherchent à imposer leur point de vue par la loi du plus fort. Pendant très longtemps cette condition était remplie dans les nations européennes, et c’est encore le cas en Suisse en raison de l’histoire à part de ce petit pays à la population homogène en dépit des différences linguistiques et religieuses.

Mais dans les autres pays d’Europe ouverts à toutes les religions, les ethnies et les cultures, où les mouvements de population sont de plus en plus importants et où l’individualisme est prédominant, ce fond commun a disparu en grande partie. On dit que Rousseau avait conçu son système politique et sa théorie de la volonté générale en pensant à la République de Genève telle qu’il l’avait connu dans son enfance. Est-il sérieusement envisageable de transposer un tel système à un empire cosmopolite et multinational comme l’Union Européenne ? C’est la grande interrogation de notre collègue Pierre Manent, Professeur à l’Institut d’Etude Politique de Paris,  qui se demande si la démocratie est possible sans le cadre de la nation traditionnelle.

Troisième condition : un contrôle effectif par l’électeur 

La démocratie n’est intéressante que si l’électeur a l’impression qu’il a un pouvoir véritable et que les dés ne sont pas truqués. C’est une évidence, mais il est bon de la répéter lorsque l’on voit certaines dérives de la Veme République en France. 

Dès lors, moins il y a d’intermédiaires entre l’électeur et le pouvoir, mieux la démocratie fonctionne. A l’inverse, plus il y a d’intermédiaires, plus elle court le risque de dégénérer. 

La démocratie directe présente donc des avantages indiscutables par rapport à la démocratie représentative qui déforme la volonté des électeurs et crée des oligarchies parasites qui prétendent exprimer la volonté du Peuple mieux que le Peuple lui-même. C’est ainsi que des pratiques telles que le référendum d’initiative populaire, le mandat impératif donné aux représentants, ou le droit pour la population de contrôler directement l’emploi des fonds publics pourrait être utilement introduits dans les institutions. Or la plupart des hommes politiques y sont hostiles car ils redoutent à tort ou à raison de tomber dans l’anarchie et le « populisme ». 

En réalité, la crainte qu’inspire la démocratie directe n’est légitime que lorsque l’on prétend tirer toute la légitimité politique de la volonté populaire, ce qui nous ramène une fois de plus au caractère dangereux de l’idéologie démocratique. Car avec la démocratie directe l’Etat risque en effet de devenir ingouvernable. En revanche, si des éléments de démocratie directe sont insérés dans un système politique qui reconnaît l’existence d’autres formes de légitimités politique, le risque est bien moindre du fait de ces contrepouvoirs. 

Montesquieu ne se serait pas exprimé différemment, lui qui voulait que « le pouvoir arrête le pouvoir ». 

Conclusion : 

La démocratie telle qu’elle est entendue dans les grands Etats occidentaux est en grande partie un système fictif, une construction intellectuelle artificielle qui repose sur le mythe de la « volonté générale ».

Force est de constater en pratique que la volonté majoritaire du corps électoral est très souvent méconnue ou trahie par ceux qui ont pourtant pour mission de la servir ; que cette volonté majoritaire est improprement appelée « volonté générale » et qu’elle est en outre éminemment changeante et manipulable comme le révèlent les innombrables alternances qui jalonnent l’histoire des démocraties occidentales.

Le succès de ce système fictif n’est pas dû à son efficacité et à sa vertu mais seulement au fait qu’il est parvenu à incarner, à la suite de toutes sortes de circonstances historiques et de guerres, une tendance fondamentale des sociétés modernes qui est le besoin d’émancipation des individus lorsque ceux-ci commencent à se développer économiquement. Bertrand de Jouvenel remarquait que la volonté d’échapper à sa condition est l’un des grands moteurs de l’humanité.

Mais, et c’est là le formidable paradoxe des temps modernes, cette émancipation s’est vite avérée illusoire et utopique, de telle sorte que les oligarchies ont rapidement compris comment contrôler ce mouvement et même comment l’instrumentaliser.

Ainsi, le succès du régime démocratique tel que nous le connaissons est dû aussi, et pour une large part, au ralliement des élites occidentales qui ont vu tout le parti qu’elles pourraient tirer d’un système qui permettait de diriger le peuple en lui donnant l’illusion qu’il commande. Et d’un système qui de surcroît leur assure l’irresponsabilité puisque c’est la collectivité qui est censé avoir pris les décisions…

En fin de compte, et un peu comme dans le cas du marxisme, autre illusion de l’homme occidental et autre système erroné[7], les résultats n’ont pas été à la hauteur des espérances. Le suffrage universel n’a pas eu la vertu miraculeuse d’établir le paradis sur terre, pas plus en France qu’en Irak. Le seul résultat tangible est l’apparition d’une oligarchie politique, médiatique et financière qui refuse de se reconnaître comme telle parce qu’il lui est devenu commode de se camoufler derrière le paravent de la volonté populaire.

Si l’on veut sortir des dialectiques absurdes et des faux semblants, il faut d’abord essayer de voir la réalité des relations humaines. La loi n’est pas l’expression de la volonté générale, la loi est l’expression du pouvoir. Or ce pouvoir doit être légitime.

Toute la question est donc de savoir comment dégager le pouvoir légitime. Ce sera une des grandes questions du XXIeme siècle.

Il faut aussi savoir comment obtenir le consentement des individus, puisque pour reprendre la formule de Sieyès, « l’autorité vient d’en haut et la confiance vient d’en bas ».

Il faut enfin tenter d’articuler le pouvoir des individus et des collectivités face aux élites qui contrôlent l’Etat pour leur permettre de participer utilement à la vie politique. On pourra à cette fin recourir à des pratiques démocratiques dont nous avons évoqué l’utilité.

En ce qui nous concerne, nous avons fréquemment exprimé notre préférence pour le régime mixte préconisé par Aristote qui pourrait trouver sa traduction contemporaine dans une monarchie institutionnelle : autrement dit un monarque, une élite, un peuple. C’est une conception traditionaliste, inégalitaire et dans laquelle l’homme ne naît pas libre, mais peut le devenir s’il le veut. Elle est donc délibérément anti-moderne, à contre courant de la pensée contemporaine et hostile au fondamentalisme démocratique, c’est à dire à cette philosophie qui idolâtre le nombre comme nouvelle religion universelle.

Car la démocratie entendue de cette manière excessive et utopique risque fort d’être la dernière illusion de l’homme moderne et les abus que sa passion fanatique et déraisonnée engendreront auront raison de la nation, de la cohésion sociale et au passage de la liberté individuelle.

En revanche il y a de fortes chances pour que la voie du développement véritable réside dans la complémentarité entre les formes traditionnelles du pouvoir, la compétence et l’élection, autrement dit dans un Etat qui valorise son passé pour construire l’avenir.

Enfin après ces considérations socio-politiques, un peu de droit privé pour finir, puisque ces mélanges sont dédiés à un illustre privatiste.

Le pouvoir aujourd’hui est étroitement lié à la création de la règle de droit ; celui qui est en mesure d’imposer une norme juridique dispose d’une fraction du pouvoir, ce qui constitue en même temps pour lui un espace de liberté : or on sait que les systèmes juridiques sont le résultat de quatre sources en état d’interaction permanente : le pouvoir politique qui édicte des lois ; le juge qui rend des décisions qui finissent à la longue par former une jurisprudence ; les jurisconsultes dont les avis et réflexions constituent la doctrine ; enfin les sujets de droits eux-même dont les usages constitue les coutumes. Rippert les a appelées les « forces créatrices du droit ».

Dès lors le poids respectif des ces quatre sources de droit dans l’ordre juridique est directement en rapport avec les rapports de forces sociaux-économiques et les libertés dont disposent tant les personnes physiques que les entreprises, quelque soit par ailleurs la forme politique du gouvernement, démocratique ou non. Ainsi un Etat aristocratique dans lequel le droit est coutumier et jurisprudentiel peut donner bien plus de liberté aux sujets de droit qu’un Etat démocratique qui ne reconnaît que la loi comme source de droit, surtout si cette loi est elle-même à la discrétion d’un parti majoritaire tout puissant.

Or l’invocation permanente, obsessionnelle et incantatoire de la « démocratie » dans nos sociétés moderne est précisément un écran de fumée qui permet d’occulter commodément cet aspect fondamental des choses.

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